termes et conditions

1. Informations générales

Bienvenue sur notre site Web : www.scentandmore.com

Scent&More est le nom commercial d’une société enregistrée à Monaco. Notre siège social est 4, quai Jean-Charles Rey 98000 Fontvieille, MONACO.

Nous veillons à vérifier l’exactitude et à mettre à jour toutes les informations publiées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ces informations. Nous vous invitons à consulter régulièrement la version la plus récente de cette page. Néanmoins, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de toutes les informations présentes sur notre site, c’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour toute inexactitude, omission ou erreur portant sur le contenu de notre site.

Enfin, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, provoqué à raison de l’accès ou de l’impossibilité d’accès d’un utilisateur à notre site et de l’utilisation qui est faite des informations qui y sont contenues.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement les ventes de produits proposés sur notre site. Tous les acheteurs peuvent y accéder systématiquement lors de l’enregistrement de leur commande. En conséquence, en passant commande, l’acheteur accepte implicitement les présentes Conditions Générales de Vente, dans leur intégralité, sans réserve. Toute condition contraire posée par l’acheteur n’engage donc pas le vendeur, à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où le vendeur en a eu connaissance. La renonciation par le vendeur à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente à un moment donné ne peut être assimilée à une renonciation du vendeur à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

Préalablement à la passation d’une commande, l’acheteur doit déclarer avoir la pleine compétence pour ce faire conformément à la loi et adhérer aux présentes conditions générales de vente.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n°. 2001-272 du 30 mars 2001, prise en application de l’article 1316-4 du Code civil relatif à la signature électronique, nous vous rappelons que la confirmation du bon de commande telle que prévue à l’article 3 ci-dessous constitue une signature électronique, qui a la même valeur de signature manuscrite pour les Parties.

Notre Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

2. Produits et prix

2.1. Des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’utilisateur du site peut consulter le site pour connaître les caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander avant de passer commande.

Les offres publiées ne s’appliquent que dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, illustrations et descriptifs des produits proposés à la vente ne sont donnés qu’à titre indicatif, la responsabilité du vendeur ne pouvant être engagée à cet égard.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

2.2. Des prix

Les prix de vente des produits en ligne sur notre site Internet, indiqués en euros TTC.

Ils ne comprennent pas les frais de port et de manutention facturés en sus du prix des produits achetés en fonction du montant total de la commande. Les frais de port seront indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur. Les clients achetant dans un pays hors de la Communauté européenne ne seront facturés que pour les articles et les frais d’expédition. Les droits d’importation et/ou les taxes locales vous seront facturés directement par les douanes du pays importateur, la société de transport ou un courtier en importation désigné par vous. Nous vous recommandons de contacter votre autorité douanière locale pour déterminer un prix de revient avant la finalisation de l’achat.

La Société peut modifier les prix de vente des produits à tout moment.

Notre Société conserve l’entière propriété des produits jusqu’au complet encaissement du prix.

3. Confirmation et acceptation de la commande

Les utilisateurs peuvent prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par notre société sur ce site Web. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans obligation de passer commande.

Les utilisateurs sont responsables des dépenses de télécommunication engagées pour se connecter à Internet et utiliser ce site Web.

Toute commande passée vaut acceptation sans réserve ni restriction des présentes Conditions Générales de Vente.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Une fois votre choix effectué et votre commande passée, vous recevrez un e-mail avec le détail de votre commande. Cet e-mail n’est pas une acceptation de votre commande mais juste une confirmation que nous l’avons reçue. L’acceptation de votre commande et l’achèvement du contrat entre vous et la Société seront terminés lorsque nous vous enverrons un e-mail pour confirmer que les marchandises ont été expédiées. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande dans le cas, par exemple, où nous ne sommes pas en mesure d’obtenir une autorisation de paiement, que des restrictions d’expédition s’appliquent à un article particulier, que l’article commandé est en rupture de stock ou ne satisfait pas notre contrôle qualité normes et est retiré, ou que vous ne répondez pas aux critères d’éligibilité définis dans le TAC.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

4. Paiement

L’acheteur doit payer à la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser les modes de paiement choisis lors de la validation du bon de commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature ou son degré d’exécution, en cas de non paiement de toute somme due par l’acheteur, de défaut de paiement ou de litige en cours avec l’acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises aux autorités judiciaires pour vérification.

Le paiement peut être effectué par Visa, Master Card et American Express, cartes de débit et toute autre méthode pouvant être clairement annoncée sur le Site de temps à autre. Le paiement du prix est exigible en totalité à la passation de la commande. Si le prix n’est pas reçu en totalité en fonds compensés, le produit ne sera pas expédié. Vous confirmez que la carte de crédit/débit utilisée est la vôtre ou que vous avez été autorisé par le propriétaire de la carte de crédit/débit à l’utiliser. Tous les titulaires de cartes de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement à la Société, nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison. Nous prenons des précautions raisonnables pour sécuriser notre site, toutes les transactions par carte de crédit/débit sur ce site sont traitées par un partenaire de paiement certifié qui crypte les détails de votre carte dans un environnement hôte sécurisé. Si vous êtes un utilisateur enregistré du site, seul notre partenaire de paiement stockera les détails de votre carte de crédit/débit sur ses systèmes. Ces informations seront entièrement cryptées et utilisées uniquement pour traiter les transactions par carte que vous avez initiées.

Pour vous assurer que votre expérience d’achat est sûre, le site simple et sécurisé utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL). En outre, nous prenons des précautions raisonnables, dans la mesure où cela est en notre pouvoir, pour sécuriser les détails de votre commande et de votre paiement, mais en l’absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez souffrir si un tiers obtient un accès non autorisé aux données que vous fournissez lors de l’accès ou de la commande sur le Site.

5. Responsabilité

La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Les produits proposés sont conformes à la législation applicable.

La Société précise que toute création de lien hypertexte vers ce site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision ferme d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tout leur effet et leur portée. .

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées aux présentes Conditions Générales de Vente par l’autre partie, ne pourra valoir renonciation à ladite obligation pour l’avenir.

Conformément à la loi n. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et à la protection des données, le traitement des données personnelles collectées sur ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les utilisateurs disposent d’un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit ou consulter ses données personnelles, l’utilisateur doit adresser un courrier à : info@scentandmore.com .

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle exclusive de notre Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, les éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie desdits éléments n’est autorisée qu’aux seules fins d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

7. Droit applicable et juridiction

Les ventes des produits du Site sont régies par les lois monégasques.

8. Modifications des conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

9. Service client

Pour toute information, question ou conseil, merci de contacter notre service consommateurs :

Par e-mail : info@scentandmore.com