Conditions générales d'utilisation
1. Informations générales
Bienvenue sur notre site web : www.scentandmore.com
Scent&More est le nom commercial d'une société enregistrée à Monaco. Notre siège social est situé au 4, quai Jean-Charles Rey 98000 Fontvieille, MONACO.
Nous prenons soin de vérifier l'exactitude et de mettre à jour toutes les informations publiées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger le contenu de ces informations à tout moment, sans préavis. Nous vous invitons à consulter régulièrement la version la plus récente de cette page. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de l'ensemble des informations diffusées sur notre site, c'est pourquoi nous déclinons toute responsabilité en cas d'inexactitude, d'omission ou d'erreur dans le contenu de notre site.
Enfin, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l'accès ou de l'impossibilité d'accès d'un utilisateur à notre site et de l'usage qui est fait des informations qui y figurent.
Les présentes conditions générales de vente régissent uniquement les ventes de produits proposés sur notre site Internet. Tout acheteur peut y accéder systématiquement lors de l'enregistrement de sa commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion implicite de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente, dans leur intégralité et sans réserve. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où il en aura eu connaissance. La renonciation du vendeur à se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des conditions générales de vente ne peut valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Avant de passer commande, l'acheteur doit déclarer qu'il a la pleine compétence pour le faire en vertu de la loi et qu'il adhère aux présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil relatif à la signature électronique, nous vous rappelons que la confirmation du bon de commande telle que stipulée à l'article 3 ci-dessous constitue une signature électronique qui a, pour les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Notre société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.
2. Produits et prix
2.1. Les produits
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, l'utilisateur du site peut consulter le site pour connaître les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite commander avant de passer sa commande.
Les offres publiées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, illustrations et descriptions des produits en vente sont strictement indicatives et n'engagent pas la responsabilité du vendeur.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
2.2. Les prix
Les prix de vente des produits en ligne sur notre site Internet, indiqués en euros TTC.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de manutention facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant que l'acheteur ne confirme sa commande. Les clients qui achètent dans un pays situé en dehors de la Communauté européenne seront facturés uniquement pour les articles et les frais d'expédition. Les droits d'importation et/ou les taxes locales vous seront facturés directement par les douanes du pays importateur, la société de transport ou un courtier en import que vous aurez désigné. Nous vous recommandons de contacter les autorités douanières de votre pays pour déterminer le prix au débarquement avant de procéder à l'achat.
L'entreprise peut modifier les prix de vente des produits à tout moment.
Notre société conserve l'entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix.
3. Confirmation et acceptation de la commande
Les utilisateurs peuvent prendre connaissance des différents produits mis en vente par notre société sur ce site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans obligation de passer commande.
Les utilisateurs sont responsables de tous les frais de télécommunication encourus pour se connecter à l'internet et utiliser ce site web.
Toute commande passée entraîne l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Une fois que vous avez fait votre choix et que votre commande a été passée, vous recevrez un e-mail contenant les détails de votre commande. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais simplement une confirmation que nous l'avons reçue. L'acceptation de votre commande et la conclusion du contrat entre vous et l'entreprise seront achevées lorsque nous vous enverrons un courrier électronique confirmant que les marchandises ont été expédiées. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande si, par exemple, nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de paiement, si des restrictions d'expédition s'appliquent à un article particulier, si l'article commandé est en rupture de stock ou ne satisfait pas à nos normes de contrôle de la qualité et est retiré, ou si vous ne répondez pas aux critères d'éligibilité définis dans les TAC.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
4. Paiement
L'acheteur doit payer à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser les modes de paiement qu'il aura choisis, lors de la validation du bon de commande.
La société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature ou son degré d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, de défaut de paiement ou de litige en cours avec l'acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises aux autorités judiciaires pour vérification.
Le paiement peut être effectué par Visa, Master Card et American Express, par carte de débit et par toute autre méthode clairement annoncée sur le site de temps à autre. Le paiement du prix est dû en totalité lors de la soumission de la commande. Si le prix n'est pas reçu dans son intégralité en fonds compensés, le produit ne sera pas distribué. Vous confirmez que la carte de crédit/débit utilisée est la vôtre ou que vous avez été autorisé par le propriétaire de la carte de crédit/débit à l'utiliser. Tous les détenteurs de cartes de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse d'autoriser le paiement à la Société, nous ne serons pas responsables des retards ou de la non-livraison. Nous prenons des précautions raisonnables pour sécuriser notre site, toutes les transactions par carte de crédit/débit sur ce site sont traitées par un partenaire de paiement certifié qui crypte les détails de votre carte dans un environnement hôte sécurisé. Si vous êtes un utilisateur enregistré du site, seul notre partenaire de paiement stockera les détails de votre carte de crédit/débit sur ses systèmes. Ces données seront entièrement cryptées et ne seront utilisées que pour traiter les transactions par carte que vous avez initiées.
Afin de garantir que votre expérience d'achat soit sûre, simple et sécurisée, le site utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL). En outre, nous prenons des précautions raisonnables, dans la mesure où il est en notre pouvoir de le faire, pour sécuriser les détails de votre commande et de votre paiement, mais en l'absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtenait un accès non autorisé à toute donnée que vous fournissez en accédant au site ou en passant une commande sur celui-ci.
5. Responsabilité
La société ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur.
L'entreprise rappelle que toute création de lien hypertexte vers le présent site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision ferme d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tout leur effet et leur portée.
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause pour l'avenir.
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives collectées sur ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Les utilisateurs disposent d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit ou consulter ses données personnelles, l'utilisateur doit envoyer un courrier à : [email protected].
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle et exclusive de notre société. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.
7. Droit applicable et juridiction
Les ventes des produits du Site sont régies par les lois de Monaco.
8. Modifications des conditions de service
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à notre site web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions de service constitue l'acceptation de ces modifications.
9. Service des consommateurs
Pour toute information, question ou conseil, veuillez contacter notre service consommateurs :
Par courrier électronique : [email protected]
